{"id":10423,"date":"2018-01-12T21:37:06","date_gmt":"2018-01-12T21:37:06","guid":{"rendered":"http:\/\/dev.gl.59aps.com?page_id=10423"},"modified":"2025-08-25T14:43:26","modified_gmt":"2025-08-25T14:43:26","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.gaylea.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour&nbsp;: 22 ao\u00fbt 2025<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Gay Lea Foods Co-operative Limited (\u00ab\u2009Gay Lea\u2009\u00bb)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Votre usage et votre acc\u00e8s \u00e0 ce site Web sont assujettis aux modalit\u00e9s qui suivent. En visualisant ou en utilisant ce site Web, vous convenez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par ces modalit\u00e9s et lois. 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Apr\u00e8s la d\u00e9sinscription, vous ne recevrez plus de communications par SMS.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Instructions d\u2019aide :<\/strong> Textez AIDE pour obtenir de l\u2019aide ou contactez-nous \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"https:\/\/www.gaylea.com\/fr\/fr\/contactez-nous\/\">https:\/\/www.gaylea.com\/fr\/fr\/contactez-nous\/<\/a>.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Confidentialit\u00e9 :<\/strong> Pour plus de d\u00e9tails sur la fa\u00e7on dont nous traitons vos donn\u00e9es, veuillez consulter notre <a href=\"\/fr\/politique-de-confidentialite\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Loi applicable et comp\u00e9tence<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces modalit\u00e9s sont contract\u00e9es dans la province de l\u2019Ontario et sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es en vertu des lois de la province de l\u2019Ontario, \u00e0 l\u2019exclusion des r\u00e8gles concernant les conflits de lois. Chacune des parties \u00e0 ces modalit\u00e9s se soumet \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de la province de l\u2019Ontario, et renonce \u00e0 toute objection portant sur la comp\u00e9tence, le lieu ou la comp\u00e9tence mat\u00e9rielle de ces tribunaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Int\u00e9gralit\u00e9 de la convention<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces modalit\u00e9s constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la convention entre Gay Lea et vous en ce qui a trait \u00e0 l\u2019objet de la pr\u00e9sente. \u00c0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, Gay Lea pourrait de temps \u00e0 autre r\u00e9viser ces modalit\u00e9s en mettant \u00e0 jour cette publication. Vous devrez donc visiter cette page p\u00e9riodiquement pour voir les modalit\u00e9s en vigueur afin d\u2019\u00eatre conscient de toute r\u00e9vision vous \u00e9tant ex\u00e9cutoire. 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